J.O. 266 du 16 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 4 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510677A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2005, Mme Buffet (Géraldine), épouse Cherrey, greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 novembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Poissy (78300), en remplacement de Mme Bourguignon (Catherine), épouse Pawlak.